Lutte contre les discriminations

La lutte contre les discriminations a pour but de promouvoir l’égalité chez les personnes quelques soit leurs différences. Une discrimination est le fait de traiter différemment un groupe de personne par rapport à un autre du faîte de sa condition. Elle découle des stéréotypes et préjugés. Un stéréotype est le faite de mettre une étiquette à une personne sans même la connaître. Un préjugé est le faite d’avoir une idée préconçue sur une situation, un groupe de personne ou une personne. Elle relève souvent d’un majorité statistique.

Vidéo sur la discrimination d’Amnesty Switzerland : ici

  • Les critères de discriminations

Les critères de discrimination sont définie par les textes de lois français, européens et internationaux.

Pour rappel, un acte discriminant est puni jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. 🇫🇷

Il existe 25 critères définis comme discriminatoires.

  • Âge : On m’a refusé un crédit à la consommation en raison de mon âge.
  • Sexe: En tant que femme, je gagne moins que mon collègue masculin qui exerce un travail comparable.
  • Origine : Je n’ai pas été embauché à cause de mes origines maghrébines.
  • Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race : On a refusé de me louer une place de camping parce que je suis étranger.
  • Grossesse : Je n’ai pas retrouvé mon poste à mon retour de congé maternité.
  • État de santé : On m’a refusé le renouvellement de mon contrat parce que j’étais en arrêt maladie.
  • Handicap : On me refuse la participation à une sortie d’école en raison de mon handicap.
  • Caractéristiques génétiques : On a voulu me soumettre à des tests génétiques dans le cadre de l’examen médical préalable à mon embauche.
  • Orientation sexuelle: On a refusé de me louer une salle pour mon mariage car je suis homosexuelle.
  • Identité de genre : Je suis une femme transgenre et mon employeur refuse de modifier mes fiches de paye.
  • Opinions politiques : La mairie a refusé de me louer une salle en raison de mes opinions politiques.
  • Activités syndicales : Ma carrière n’a pas connu d’évolution depuis que je me suis présenté comme délégué syndical.
  • Opinions philosophiques : Ma caisse de retraite refuse de prendre en compte les trimestres accomplis pendant mon service national car j’étais objecteur de conscience.
  • Croyances ou appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée : On m’a refusé l’accès à une salle de sport à cause de mon voile.
  • Situation de famille : On m’a refusé une location d’appartement parce que je suis une mère isolée.
  • Apparence physique : On m’a refusé un emploi parce que je suis obèse.
  • Nom : On m’a refusé un entretien d’embauche en raison de mon nom à consonance étrangère.
  • Mœurs : On m’a refusé un emploi parce que je suis fumeur.
  • Lieu de résidence : On m’a refusé un chèque parce que j’habite dans un département voisin.
  • Perte d’autonomie : Mon père, hébergé en EHPAD, se plaint de ne pas avoir accès à ses lunettes.
  • Particulière vulnérabilité résultant de la situation économique : On m’a refusé  l’ouverture d’un compte bancaire parce que je suis domicilié dans une association.
  • Capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français : Ce critère peut faire l’objet de plusieurs interprétations très distinctes. Les tribunaux indiqueront celle qu’il convient de retenir.
  • Domiciliation bancaire : On a refusé la caution de 
  • mes parents parce qu’ils sont domiciliés outre-mer.

Sources : Défenseurdesdroits.fr

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